Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du site et de la plateforme BBCeduc, dédiée aux élèves tunisiens du système français préparant leurs examens, ainsi que l'achat de packs et de cours en ligne. La création d'un compte ou l'achat d'une offre sur BBCeduc implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

L'inscription d'un utilisateur de moins de 18 ans requiert l'accord préalable de son parent ou tuteur légal. Lors de la création du compte, l'utilisateur doit certifier remplir cette condition et accepter les présentes CGU/CGV ainsi que la politique de confidentialité.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il est seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte.

Tout langage injurieux, obscène ou contraire aux bonnes mœurs, ainsi que la publication de tout contenu offensant, illégal ou portant atteinte aux droits d'autrui, entraîne automatiquement la suspension ou la résiliation du compte, sans remboursement ni conversion en points.

L'ensemble des contenus pédagogiques et éléments du site (textes, images, vidéos, cours, exercices, logo, charte graphique) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de BBCeduc ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou exploitation de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite.

Le prix de chaque pack ou cours est indiqué sur la page des offres du site. Le paiement en ligne s'effectue exclusivement par carte bancaire via la passerelle sécurisée Clic to Pay, avec authentification 3D Secure. BBCeduc ne stocke ni ne traite aucune donnée bancaire — la transaction est intégralement gérée par la banque. Pour le détail du parcours d'achat, consultez notre page Comment ça marche ?.

Les cas dans lesquels un remboursement peut être accordé, le délai pour en faire la demande, la procédure à suivre et le délai de traitement sont détaillés dans notre Politique de remboursement et de réclamation.

En dehors des cas prévus par cette politique, les sommes versées ne sont pas remboursables ; l'élève peut uniquement demander la conversion du montant payé en points, utilisables pour une offre ultérieure. Un changement d'offre en cours d'abonnement n'est possible que vers une offre de valeur supérieure, moyennant le règlement de la différence de prix.

En cas de violation des présentes CGU/CGV par l'élève (comportement inapproprié, contenu offensant ou illégal), l'accès peut être suspendu ou résilié définitivement sans remboursement ni conversion en points.

L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client via notre formulaire de contact.

BBCeduc met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité de ses services, mais ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder (panne technique, interruption de service, etc.).

BBCeduc se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment, notamment pour refléter des évolutions légales ou fonctionnelles. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit tunisien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux tunisiens compétents.

Pour toute question relative à ces conditions générales, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.